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Canada Jetlines Ltd., « Jetlines », a porté une attention raisonnable à la production et la publication des renseignements présentés sur ce site Web et s’efforcera de le faire régulièrement. Le contenu publié sur ce site peut tout de même renfermer des imprécisions d'ordre technique ou autre, ainsi que des omissions ou des erreurs de frappe pour lesquelles Jetlines n’assume aucune responsabilité. Jetlines ne donne pas de garantie et ne fait pas de déclaration quant à l’utilisation, la validité, l'exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité de toute allégation, affirmation ou de tout renseignement sur ce site. En aucun cas, y compris, sans s’y limiter, la négligence, Jetlines ne sera responsable d'un quelconque dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif, ou d’autres dommages, notamment (mais non exclusivement) la perte de programmes, la perte de données, la perte d’utilisation d’ordinateur ou d’autres systèmes, ou la perte de profits, que la possibilité de tels dommages ait été soulevée ou non, en rapport avec votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le contenu de ce site. Les renseignements sur ce site ne peuvent remplacer l'opinion indépendante d'un professionnel avant la prise de toute décision d'investissement. De plus, vous ne pouvez ni modifier ni reproduire sous quelque forme que ce soit électroniquement ou de quelque autre manière aucune information figurant sur ce site, sauf pour un usage personnel, à moins que vous n’ayez obtenu notre autorisation expresse. La Bourse de croissance TSX n’a pas révisé les informations figurant sur ce site et n'assume aucune responsabilité quant à leur pertinence ou à leur exactitude.

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Informations prospectives

Certains énoncés figurant dans ce site Web constituent des énoncés prévisionnels et des informations prospectives (collectivement dénommés dans la présente « énoncés prévisionnels ») au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. De tels énoncés prévisionnels portent sur des événements futurs ou sur la performance future de Canada Jetlines (« Jetlines »). Tous les énoncés autres que les énoncés de faits historiques peuvent être des énoncés prévisionnels. De tels énoncés prévisionnels sont souvent, mais pas toujours, identifiables par leur utilisation de termes comme « rechercher », « anticiper », « budget », « plan », « continuer », « estimer », « s’attendre », « prévision », « peut », « pourra », « projet », « prédire », « potentiel », « visant », « envisager », « pourrait », « peut-être », « devrait », « croire », et autres expressions semblables. Ces énoncés impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes ainsi que d’autres facteurs qui peuvent faire en sorte que les résultats et les événements réels diffèrent substantiellement de ceux prévus par les énoncés prévisionnels. Jetlines croit que les attentes formulées dans ces énoncés prévisionnels sont raisonnables, mais aucune assurance selon laquelle ces attentes s'avéreront exactes ne peut être donnée et l'on ne devrait pas se fier indûment aux énoncés prévisionnels figurant dans ce site Web. Les énoncés prévisionnels sont basés sur les informations dont Jetlines dispose à la date du présent site Web ou à partir de la date précisée dans les documents intégrés par renvoi dans ce site Web, le cas échéant.

En particulier, ce site Web contient des énoncés prévisionnels concernant, entre autres : les attentes en matière des activités futures de Jetlines et le calendrier et la réception de toutes les approbations réglementaires requises ou souhaitables pour les activités de Jetlines; les activités et le rendement des affaires de Jetlines comparés à ceux des transporteurs à très bas prix équivalents (comme définis ci-après), des principales compagnies aériennes nationales au Canada (comme définies ci-après) et des principaux transporteurs traditionnels; le modèle d’affaires et la stratégie de Jetlines, les critères à prendre en compte qui en découlent et les avantages qui en résultent, notamment la volonté anticipée de la présence d’un transporteur à très bas prix (comme défini ci-après) au Canada; le caractère souhaitable d’exploiter des aéronefs sur des itinéraires qui sont actuellement sans service ou mal servis, et la fixation des tarifs aériens sur de tels itinéraires; la réaction concurrentielle des principales compagnies aériennes nationales au Canada ainsi que les nouveaux arrivants potentiels sur le marché qui pourraient concurrencer Jetlines; l’impact des réglementations gouvernementales; les tarifs aériens de base prévus et les revenus annexes; les coûts d’exploitation, d’administration générale, des services et autres coûts et dépenses prévues; l’augmentation anticipée de la taille du marché des passagers des compagnies aériennes au Canada; la capacité de générer du revenu à partir de produits et services annexes, la capacité d’avoir des charges d'exploitation par siège-mille offert (CESMO) moindre que celles des principales compagnies aériennes nationales au Canada et d’offrir des tarifs aériens de base plus bas que ceux des compagnies aériennes existantes au Canada; la capacité de respecter les obligations actuelles ou futures; le traitement accordé par les régimes de réglementation gouvernementaux; la capacité à obtenir de l’équipement, des services et des fournitures en temps opportun, y compris la capacité de louer ou d’acheter des aéronefs.

En ce qui a trait aux énoncés prévisionnels contenus dans ce site Web, Jetlines a émis des hypothèses relatives à, entre autres : l’exactitude, la fiabilité et l’applicabilité du modèle d’affaires de Jetlines; la réception en temps opportun des approbations gouvernementales, y compris la réception des autorités de réglementation du Canada, des États-Unis et du Mexique et d’autres territoires où Jetlines pourrait conduire ses activités; le lancement en temps opportun des activités de Jetlines et la réussite des activités en question; la capacité de Jetlines à implanter son plan d’affaires comme prévu; les contextes législatifs et réglementaires des territoires où Jetlines fera des affaires ou conduira ses activités; l’impact de la concurrence et la réaction concurrentielle à la stratégie d’affaires de Jetlines; et la disponibilité d’aéronefs. Jetlines a inclus le résumé des hypothèses ci-dessus ainsi que les risques associés aux énoncés prévisionnels présentés sur ce site Web afin de fournir à ses investisseurs une vision plus complète des activités actuelles et futures de Jetlines. De telles informations ne peuvent pas convenir à d’autres fins.

Le lecteur est averti que la liste de facteurs qui précède n’est pas exhaustive et qu’il serait déraisonnable de se fier sur de tels énoncés prévisionnels et informations comme, établissant des droits légaux, que les énoncés et informations ne sont pas garantis et peuvent comprendre des risques connus et inconnus ainsi que des incertitudes, et que les résultats actuels peuvent différer, (et ce, substantiellement) et que les objectifs et stratégies peuvent différer de ceux exprimés ou induits dans les énoncés prévisionnels ou les informations en raison de nombreux facteurs. Les énoncés prévisionnels figurant dans ce site Web sont expressément visés par cette mise en garde. Sauf dans les cas prévus par les lois sur les valeurs mobilières, Jetlines n'a pas l'obligation, ni ne prend l'engagement de mettre à jour ou de réviser publiquement les énoncés prévisionnels après la date de publication de ce site Web ou de rendre ces énoncés conformes aux résultats réels ou aux modifications des attentes de Jetlines, le cas échéant. Jetlines rejette toute intention ou obligation de mettre à jour publiquement les énoncés prévisionnels, que ce soit à la lumière de nouveaux renseignements, d'événements ou de résultats futurs ou autrement, à moins que les lois sur les valeurs mobilières applicables le requièrent.

Les renseignements fournis sur ce site Web comparant le modèle d’affaires proposé de Jetlines à celui de six transporteurs à très bas prix moyens qui opèrent actuellement aux États-Unis (Allegiant Travel Company et Spirit Airlines, Inc.), au Mexique (Controladora Vuela Compañía de Aviación, S.A.B de C.V), en Asie (AirAsia Berhad) et en Europe (easyJet plc et Ryanair Holdings plc), (collectivement les « transporteurs à très bas prix équivalents »). L’expression transporteur à très bas prix peut comprendre des compagnies aériennes qui sont appelées compagnies aériennes à bas prix, compagnies aériennes à rabais et compagnie aérienne « sans fioriture » dans leurs territoires locaux. Ces compagnies aériennes sont sélectionnées comme faisant partie des transporteurs à très bas prix équivalents parce qu’elles offrent des tarifs aériens nettement plus bas dans leur marché respectif, génèrent des demandes de passagers grâce à la dynamisation du marché et reçoivent une part importante de leur revenu au moyen des revenus annexes. Les transporteurs à très bas prix équivalents ont été inclus dans ce site Web parce que la gestion de Jetlines est convaincue de la similitude entre les transporteurs à très bas prix équivalents et le modèle d’affaires proposé de Jetlines. Les autres éléments de comparaison figurant dans ce site Web sont basés sur les principales compagnies aériennes nationales au Canada et les principaux transporteurs traditionnels comparés aux transporteurs à très bas prix équivalents. Des éléments de comparaison comme le nombre d’aéronefs, la distance cale à cale moyenne, les sièges-milles offerts (SMO) par aéronef, le coefficient d'occupation, les revenus annexes, les recettes passagers moyennes par siège-mille offert (RSMO), la CESMO, les bénéfices avant intérêts, impôts et amortissements par aéronef, et la marge des bénéfices avant intérêts, impôts et amortissements ont été choisis parce qu’ils représentent ce qui, selon la gestion de Jetlines, constitue des mesures fondamentales pour des transporteurs à très bas prix. Ces renseignements ont été obtenus de sources publiques et n’ont pas été vérifiés par Jetlines.

Tous les éléments de comparaison exposés aux présentes sont de nature spéculative et contiennent des risques inhérents associés à chaque transporteur à très bas prix équivalent, à chaque transporteur traditionnel principal ou à chaque compagnie aérienne nationale principale au Canada. Ces risques comprennent, sans s’y limiter, l’exploitation, la hausse des coûts, la flotte, les employés et la gestion, les risques financiers, les taxes et redevances gouvernementales, les redevances d'aéroport, le programme incitatif des aéroports, les coûts du carburant, les coûts de la main-d'œuvre, les redevances de navigation, les réglementations gouvernementales et les taux de change qui peuvent influer sur les éléments de comparaison exposés. Des facteurs propres à l’exploitation et la situation financière de chaque transporteur à très bas prix équivalent ne seront peut-être pas en tous points compatibles avec ceux d’un transporteur à très bas prix opérant au Canada ni appropriés pour ce dernier. Il convient de noter que les transporteurs à très bas prix équivalents incluent des compagnies aériennes qui peuvent bénéficier d’importants avantages en termes de coûts par rapport à Jetlines et que ces coûts ne sont peut-être pas possibles au Canada. Le groupe de transporteurs à très bas prix équivalents vise à démontrer la différence globale entre l’approche des compagnies aériennes traditionnelles et celle des transporteurs à très bas prix équivalents en matière d’augmentation de part de marché et d’exploitation dans un contexte de billets à bas prix, l’accent étant mis sur les revenus annexes. Les décisions relatives aux investissements ne devraient pas se baser uniquement sur les éléments de comparaison fournis sur ce site Web en raison des risques inhérents exposés aux présentes. Les informations historiques présentées en rapport avec les transporteurs à très bas prix équivalents, les principaux transporteurs traditionnels et les principales compagnies aériennes nationales au Canada ne sont pas représentatives des rendements ou des résultats futurs. Si l’un des éléments de comparaison aux présentes contient une information fausse, un investisseur ne dispose d’aucun recours en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables.

Liens vers des sites tiers

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Avis concernant les droits d'auteur et les marques de commerce

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Politique de confidentialité

A. Déclaration d’intention

La confidentialité des renseignements personnels est un principe essentiel pour Canada Jetlines Ltd. (« Jetlines » ou l’ « entreprise »). Jetlines s’engage à recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels de manière responsable et dans la stricte mesure nécessaire.

Jetlines ne vend, ne loue, ni ne partage vos renseignements personnels. Jetlines ne divulguera pas vos renseignements personnels sauf si :

• vous l’autorisez;
• la loi l’exige;
• la loi le permet (p. ex., urgence médicale);
• l’information est déjà publiquement connue;
• Jetlines engage une tierce partie pour obtenir des services administratifs comme la sauvegarde et le stockage informatique, et que la tierce partie est tenue par notre Politique de confidentialité.

Jetlines s’efforce de se montrer ouverte et transparente sur la manière dont elle traite vos renseignements personnels. Le présent document décrit notre Politique de confidentialité

B. Que sont les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements associés à une personne identifiable, et incluent des renseignements liés aux caractéristiques personnelles de quelqu’un (p. ex., sexe, âge, revenu, adresse de résidence, numéro de téléphone et situation familiale). Les renseignements personnels sont différents des informations professionnelles (p. ex., l’adresse ou le numéro de téléphone professionnel). Les informations professionnelles ne sont pas protégées par les lois sur la vie privée.

C. Qui sommes-nous

Jetlines inclut les filiales qu’elle contrôle. Jetlines fait appel à un certain nombre de consultants et d’agences qui peuvent, dans le cadre de leurs missions, avoir un accès limité aux renseignements personnels détenus par Jetlines. Leur accès à tout renseignement personnel détenu par Jetlines est restreint dans les limites du raisonnable. Jetlines a aussi leur assurance qu’ils respectent les principes applicables en matière de protection de la vie privée.

D. Pourquoi Jetlines recueille-t-elle des renseignements personnels

Jetlines recueille des renseignements personnels principalement pour communiquer avec nos parties prenantes, les parties prenantes potentielles et d’autres que Jetlines pourrait intéresser et pour améliorer la communication avec eux. Les renseignements sur nos employés, nos entrepreneurs et nos fournisseurs sont également recueillis à des fins légales et administratives.

E. Consentement

Dans la plupart des cas, Jetlines vous demandera précisément de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels. Jetlines vous demandera votre consentement par écrit ou acceptera votre consentement oral. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être déduit de votre contrat avec nous. Vous acceptez les conditions de notre Politique de confidentialité en naviguant sur le site Web de Jetlines, en nous demandant des renseignements ou en nous envoyant une lettre, une télécopie ou un courriel.

F. Protection des renseignements personnels

Jetlines comprend l’importance de protéger vos renseignements personnels et par conséquent prend les précautions suivantes :

• Toute information papier est soit supervisée, soit rangée dans un endroit verrouillé ou à accès interdit.
• Le matériel informatique est gardé sous supervision ou gardé dans un lieu sûr verrouillé ou à accès restreint, en tout temps. De plus, les ordinateurs sont protégés par des mots de passe.
• Les informations électroniques sont soit transmises par ligne directe, soit par message dans lesquels les identificateurs ont été enlevés ou chiffrés.
• Le personnel est formé pour recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et conformément à notre Politique de confidentialité.
• Les consultants et agences externes qui ont accès aux renseignements personnels ont accepté de respecter notre Politique de confidentialité.

G. Conservation et destruction de renseignements personnels

Il est nécessaire pour Jetlines de conserver vos renseignements personnels pendant un certain temps dans le but de s’assurer que toute question que vous pourriez avoir au sujet des services offerts aura été répondue, et pour rendre compte aux organismes de réglementation externes. Il est difficile de systématiquement détruire les répertoires de coordonnées. À votre demande, vos coordonnées seront enlevées dans la mesure du possible.

Jetlines détruit les dossiers papier contenant des renseignements personnels en les déchiquetant. Les informations électroniques sont détruites en les supprimant. Lorsque nous nous débarrassons du matériel électronique, Jetlines s’assure que les disques durs sont détruits ou effacés électroniquement.

H. Consultation de vos renseignements personnels

À quelques exceptions près, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels que Jetlines détient. Si le représentant de Jetlines ne vous connaît pas, il sera nécessaire de confirmer d’abord votre identité avant que Jetlines ne vous donne accès à vos renseignements personnels.

L’accès à vos renseignements personnels peut être refusé si :

• le refus est requis ou autorisé par les lois;
• vous accorder l’accès aurait des conséquences déraisonnables sur la vie privée d’autres personnes;
• il est nécessaire de protéger les droits et propriétés de Jetlines;
• la demande est inutile ou vexatoire.

Il se pourrait qu’on vous demande de nous envoyer votre demande d’accès ou vos problèmes par écrit. On vous avisera par écrit par la suite si Jetlines ne peut vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si vous pensez que vos renseignements personnels contiennent une erreur, vous avez le droit de demander à ce qu’elle soit corrigée. Cette mesure s’applique aux renseignements factuels uniquement. Jetlines pourrait vous demander de fournir des documents prouvant que l’information dans nos dossiers n’est pas bonne. Lorsque Jetlines reconnaît qu’une erreur a été commise, Jetlines la corrigera, et, si nécessaire, avisera toutes les personnes à qui cette information aura été envoyée. Si Jetlines ne reconnaît pas qu’une erreur a été commise, une brève déclaration de votre part sera ajoutée dans nos dossiers, et, si nécessaire, Jetlines fera suivre cette déclaration à toute personne qui aurait reçu l’information précédente.

I. Sujet de préoccupation

Notre secrétaire général peut être contacté à l’adresse suivante

Canada Jetlines Ltd
Suite 1240 – 1140 West Pender Street
Vancouver, B.C.
Tél. : (604) 681-8030
Courriel : olen.aasen@jetlines.ca

et il répondra à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir.

Si vous désirez déposer une plainte officielle au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez l’adresser par écrit à notre responsable de la Sécurité générale. Cette personne accusera réception de votre plainte, s’assurera qu’elle est étudiée promptement et qu’on vous transmette une décision écrite officielle et les motifs de cette décision.

J. Utilisation normale du site Web de Jetlines

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L. Courriel contenant des renseignements personnels envoyé à Jetlines

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O. Mise à jour de la Politique

Tout changement à notre Politique de confidentialité et à nos pratiques de traitement des informations sera intégré sans délai à la présente politique. Jetlines peut ajouter, modifier ou enlever des sections de cette politique lorsqu'elle juge appropriée de le faire.

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